Autorisations
Certifications et autorisations
REGISTRE NATIONAL DES OPÉRATEURS DU SECTEUR ENVIRONNEMENTAL LES CATÉGORIES
Description catégorie | Catégorie | Classe | Description de la classe |
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Collecte et transport de déchets municipaux et assimilables | 1 | B | Secteur inférieur à 500 000 habitants et supérieur ou égal à 100 000 habitants |
Collecte et transport de déchets spéciaux non dangereux produits par des tiers | 4 | B | Quantité totale traitée annuellement supérieure ou égale à 60 000 tonnes et inférieure à 200 000 tonnes |
Collecte et transport de déchets spéciaux non dangereux produits par des tiers | 5 | C | Quantité totale traitée annuellement supérieure et égale à 15 000 tonnes et inférieure à 60 000 tonnes |
Dépollution de sitesi | 9 | C | Jusqu’à 2 500 000 € |
Activité de dépollution de biens contenant de l’amiante effectuée sur les matériaux suivants: Matériaux de construction contenant de l’amiante lié dans des matrices de ciment ou de résinoïdes. |
10A | C | Jusqu’à 2 500 000 € |
Activité de dépollution de biens contenant de l’amiante effectuée sur les matériaux suivants: Matériaux de frottement, matériaux isolants (panneaux, gaines, papiers et cartons, textiles, matériaux projetés, enduits, émaux, bitume, colles, garnitures, autres matériaux isolants), cuves sous pression, équipements hors d’usage, autres agrégats contenant de l’amiante. |
10B | C | Jusqu’à 2 500 000 € |